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par l'instance de régulation des médias.
Lire la décision complète de la HAAC.
LA HAUTE AUTORITE DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION,
VU la Loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin en ses articles 24,142, et 143 ;
VU la Loi Organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, modifiée par la Loi Organique n093-018 du 27 avril 1994 ;.
VU la Loi Organique n093-0î 8 du 20 septembre 1993 portant amendement des articles 15 et 16 de la Loi Organique n092-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication;
VU la Loi nC2015-07 du 20 n;ars 2015 portant code de l’information et .de la communication en République du Bénirr-;
VU le Décret n020’14-372 du 25 juin 2014 portant nomination des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication pour la cinquième mandature ;
VU le Décret n02014-374 du 25 juin 2014 portant nomination de Monsieur Adam BONI TESSI en qualité de Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication;
VU l’installation officielle de la cinquième mandature de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication le 21 juillet 2014 ;
VU le règlement intérieur de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication en date du 06 juillet 2005 ;
VU la Décision n009-051/HAAC du 03 novembre 2009 portant modalités de publication de la presse écrite au Bénin;
VU la Décision n° 15-006/HAAC du 03 février 2015 portant publication des journaux et écrits périodiques ayant une existence légale en République du Bénin;
VU le rapport adopté le 07 mai 2015 relatif à la tournée de contrôle physique des sièges des organes de presse écrite suite à la publication de la Décision n015- 006/HAAC du 03 février 2015 portant publication des journaux et écrits périodiques ayant une existence légale en République du Bénin;
la plénière, après en avoir délibéré,
DECIDE:
Article 1er: Conformément à la Décision n009-051/HAAC du 03 novembre 2009 portant modalités de publication de la presse écrite au Bénin, les quotidiens et écrits périodiques ci-dessous cités ont une existence légale à la date du 07 mai 2015 et peuvent, jusqu’à nouvel ordre, faire l’objet de revues de presse ou de titres sur les antennes des radiodiffusions sonores et des télévisions installées au Bénin. « s’agit de :
1- Quotidiens (85)
1- LA VERITE LIBERE
2- LE CLAIRON
3- LE GRAND JURY
4- LE QUOTIDIEN
5- TONNERRE INFO
6- ADJINAKOU
7- L’AVENIR
8- NASIARA
9- LE TELEGRAMME
1 O-L’ECONOMISTE DU BENIN
11-NOUVELLE EXPRESSION
î2-L’OPINION AUJOURD’HUI
13-LA NOUVELLE GAZETTE
14-LE MEILLEUR
15-DJAKPATA
16-LE ROUTIER
17-LE CONFRERE DE LA MATINEE
18-LA NOUVELLE TRIBUNE
19-LE SOLEIL BENIN INFO
20-LE MATINAL
21-LE PROGRES
22-LE CHALLENGE
23-24 HEURES AU BENIN
24-L’ECHIQUIER
25-NOTRE VOIE
26-LES 4 VERITES
27-KINI KINI
28-PALMARES
29-L’ACTUALITE
30-LA TRIBUNE DE LA CAPITALE
31-LE MATIN
32- TEMOIN DU PEUPLE
33-LE DECLIC
34-L’EXPRESS
35-LES PHARAONS
36-LE CONTEMPORAIN
37-LES NOUVELLES DU JOUR
38-LA PRIORITE
39-LES MARCHéS
40-LA SOURCE DE L’INFO
41-INFO-PLUS
42-COTE OUEST INFO
43-LE GRAND MATIN
44-MATIN LIBRE
45-L’ENQUETEUR
46-NOTRE VOIX
47-LA PRESSE DU JOUR
48-DIASPORA DE SABBAT
49-L’ECLAIREUR
50-FRATERNITE
51-LA RELEVE-INFO
52-LA NOUVELLE GENERATION
53-L’AUTRE VISION
54-L’AURORE
55-NOKOUE
56-LE GONGONNEUR
57-SAGESSE IN FO
58-LA NATION
59-L’INFORMATEUR
50-L’EVENEMENT PRECIS
51-L’OBSERVATEUR DU BENIN
52-FIRST INFOS
53-VM8 NEWS
54-AUBE NOUVELLE
55-LE SOLEIL LEVANT
55-LA CLOCHE
57-L’EVENEMENT DU JOUR
58-LA LETTRE DU PAYS
59-LA COLOMBE DU JOUR
70-LA PYRAMIDE
71-NOTRE TEMPS
72-L’AUTRE QUOTIDIEN
73-ACTU EXPRESS
74-TRAIT D’UNION
75-LA MARCHE REPUBLICAINE
76- LE POTENTIEL
77- LE CARIBOU
78- DYNAMISME INFO
79- COMMUNAL INFO
80- HONOUGBO
81- L’ALBATROS
82- L’AFFICHE DU JOUR
83- LE BENINOIS
84- L’INDEPENDANT
85- LA BOUSSOLE
11- Hebdomadaires (21)
1- VENT D’AFRIQUE
2- COUP D’ŒIL
3- LE PROJECTEUR INFO
4- LE COOPERANT
5- L’EXPRESSION
5- COURRIER NATIONAL
7- LES ECHOS DE LA VALLEE
8- LE NOUVEL ESSOR
9- LE JUSTICIER
10-EDUC’ACTION
11-LE MUTATEUR
12-KIKO
13-LE CHOIX
14-LA RELEVE
15-LACROIX DU BENIN
16-LE NATIONAL
17-LE MUNICIPAL
18-ASKEY
19-MADAME AFRIQUE
20-SANTE TRIBUNE
21-LA GAZETTE DU GOLFE
111- Bihebdomadaires (07)
1- NOUVEL ETALON
2- EDITORIAL
3- LE CANARD DU NORD
4- LE DEVOIR
5- VOX POPULI
6- LE SECRET DE L’AUTOMOBILE
7- LES SCOOPS DU JOUR
IV- Mensuels (06)
1- BENIN COULEURS
2- LA LUMIERE DE L’AFRIQUE
3- LE HERAUT
4- LE REVELATEUR
5- LA PLUME D’ATHIEME
6- LE SALUT
V- Bimensuels (05)
1- HWENDO MAG
2- AZARO MAG
3- TRIBUNE D’AFRIQUE
4- LE MESSAGER DU BENIN
5- L’IMPARTIAL ILEMAN
Article 2 : La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication invite les Directeurs de Publication desdits quotidiens et écrits périodiques à faire le dépôt légal conformément aux dispositions de l’article 12 de la Loi Organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication et de l’article 63 de la Loi n02015-07 du 20 mars 2015 portant code de l’information et de la communication en République du Bénin.
Elle invite également les responsables de ces organes de presse à mettre sàns délai devant leur siège leur enseigne et à lui communiquer tout changement de siège, de Directeur de Publication et d’imprimerie.
Article 3 : A chaque parution, lesdits organes sont tenus d’indiquer l’adresse complète de l’imprimerie et du siège du journal, le nom du Directeur de Publication et des propriétaires, le numéro International Standard Seriais Number (ISSN), le nombre d’exemplaires tirés et l’ours ou l’équipe de rédaction conformément aux dispositions de l’article 187 de la loi n02015-07 du 20 mars 2015 portant code de l’information et de la communication en République du Bénin.
Article 4 : la présente Décision qui prend effet pour compter de la date de sa signature abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la Décision n015-006/HAAC du 03 février 2015 portant publication des journaux et écrits périodiques ayant une existence légale en République du Bénin. Elle sera notifiée aux Directeurs de Publication de ces quotidiens et écrits périodiques.
Elle fera l’objet d’une large diffusion et sera publiée au journal Officiel de la République du Bénin.
Fait à Cotonou, le 07 mai 2015




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